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1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour la présente entente, en entier ou en partie, de temps à autre à notre entière discrétion, et vous acceptez d’être lié par ces modifications, remaniements ou mises à jour une fois qu’elles seront publiées sur le SITE WEB LITTERLOCKER. Vous pouvez déterminer le moment auquel la présente entente a été révisée pour la dernière fois en vous reportant à la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de la présente entente. Votre utilisation continue du SITE WEB LITTERLOCKER après la publication des changements à la présente entente signifiera que vous acceptez ces changements, à la condition que tout changement important à la présente entente ne s’applique pas rétroactivement à une réclamation ou à un litige entre vous et nous au titre de la présente entente antérieur à la date de la « DERNIÈRE MISE À JOUR » applicable à cette version-là de la présente entente dans laquelle nous avons inclus ce changement important. Si vous n’êtes pas d’accord avec un changement apporté à la présente entente, n’utilisez pas le SITE WEB LITTERLOCKER.

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2. TIERS BÉNÉFICIAIRES

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3. INFORMATION QUE VOUS SOUMETTEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB LITTERLOCKER

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a) la collecte, l’utilisation et la divulgation de tels renseignements par ce tiers seront régies par sa propre politique de confidentialité et non par la Politique de confidentialité d’ANGELCARE, et

b) nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de ce tiers ou d’aucun autre tiers en ce qui concerne vos renseignements personnels.

4. INSCRIPTION : NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

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4.2 – Si vous êtes un employé d’ANGELCARE, vous acceptez qu’ANGELCARE puisse vous identifier comme tel (par exemple, au moyen d’un badge ou d’un autre identificateur) pendant que vous utilisez le SITE WEB LITTERLOCKER. Si vous ne voulez pas être identifié comme tel, communiquez avec nous ou n’utilisez pas le SITE WEB LITTERLOCKER.

5. RÈGLES DE CONDUITE

5.1 – Lorsque vous utilisez le SITE WEB LITTERLOCKER, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables et de respecter les droits et la dignité d’autrui. De plus, votre utilisation du SITE WEB LITTERLOCKER est conditionnelle au respect des règles de conduite énoncées aux présentes, et le défaut de vous conformer à la présente entente et/ou à ces règles de conduite (notamment votre participation à toute violation du droit d’auteur sur le SITE WEB LITTERLOCKER ou se rapportant à celui-ci) peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au SITE WEB LITTERLOCKER.

5.2 – Vous acceptez d’utiliser le SITE WEB LITTERLOCKER uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légitimes.

5.3 – Vous acceptez de ne pas publier, transmettre ou autrement mettre à disposition sur le SITE WEB LITTERLOCKER :

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5.3.2 – Tout matériel qui donnerait lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui incite à une conduite constituant une infraction criminelle; qui promeut le jeu ou qui encourage les activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « sabotage » ou renseigne sur celles-ci.

5.3.3 – Tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel malicieux, logiciel malveillant ou autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou intrusif ou qui est susceptible d’endommager, de saboter, d’altérer, de bloquer, d’intercepter ou de perturber le fonctionnement de tout matériel, logiciel, équipement, donnée ou information, ou la surveillance de l’utilisation de ceux-ci, ou visant à le faire.

5.3.4 – Toute publicité, tout matériel promotionnel, tout « pourriel », toute « chaîne de lettre », tout « schéma pyramidal » ou toute occasion de placement non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation non expressément approuvée par ANGELCARE au préalable.

5.3.5 – Tout courriel non sollicité lié à ANGELCARE envoyé à une personne sans qu’elle en ait été informée et sans son consentement préalable ou autrement en violation de toute loi, de toute règle ou de tout règlement.

5.3.6 – Toute commande de produits spéculative, fausse ou frauduleuse; si nous estimons qu’une telle commande a été passée, nous sommes en droit d’annuler la commande et d’informer les autorités concernées.

5.3.7 – Tout renseignement personnel d’une autre personne, sans son consentement licite préalable.

5.3.8 – Tout renseignement non public important sur une entreprise, sans l’autorisation appropriée pour le faire.

5.4 – Vous acceptez en outre de ne pas faire ce qui suit :

5.4.1 – Utiliser le SITE WEB LITTERLOCKER à toute fin frauduleuse ou illégale.

5.4.2 – Utiliser le SITE WEB LITTERLOCKER pour diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer, intimider les autres ou autrement violer leurs droits juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui, ou récolter ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs du SITE WEB LITTERLOCKER.

5.4.3 – Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, tout employé, agent ou autre représentant d’ANGELCARE; notamment a) en déclarant faussement ou en dénaturant autrement votre affiliation à toute personne ou entité concernant le SITE WEB LITTERLOCKER ou b) en affirmant ou en suggérant que nous cautionnons vos déclarations.

5.4.4 – Altérer ou perturber le fonctionnement du SITE WEB LITTERLOCKER ou les serveurs ou les réseaux utilisés pour rendre le SITE WEB LITTERLOCKER accessible ou violer toute exigence, toute procédure, toute politique ou tout règlement de tels réseaux.

5.4.5 – Utiliser le SITE WEB LITTERLOCKER pour a) annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou service à toute fin commerciale ou autrement faire la promotion de tout service, entreprise ou occasion ou b) inviter les visiteurs ou les utilisateurs du SITE WEB LITTERLOCKER à consulter tout service commercial en ligne ou autre organisation, à y adhérer, à s’y abonner ou à s’y inscrire; dans tous les cas, sans le consentement écrit exprès préalable d’ANGELCARE.

5.4.6 – Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre à toute fin commerciale toute partie du SITE WEB LITTERLOCKER, son utilisation ou l’accès à celui-ci, créer des liens avec le site ou encore l’exploiter.

5.4.7 – Modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie du SITE WEB LITTERLOCKER.

5.4.8 – Enlever les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété du SITE WEB LITTERLOCKER ou du matériel provenant du SITE WEB LITTERLOCKER.

5.4.9 – Créer une trame ou un miroir à l’égard de toute partie du SITE WEB LITTERLOCKER.

5.4.10 – Créer une base de données en téléchargeant et en stockant le contenu du SITE WEB LITTERLOCKER.

5.4.11 – Utiliser un robot, une araignée, une application d’extraction/de recherche de sites ou un autre dispositif manuel ou automatique afin d’extraire, de répertorier, d’explorer des données ou de quelque façon que ce soit accumuler du contenu du SITE WEB LITTERLOCKER ou reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du SITE WEB LITTERLOCKER sans le consentement écrit exprès préalable d’ANGELCARE.

5.4.12 – Placer un widget fourni par ANGELCARE sur le site Web de tout tiers en violation des politiques régissant le site Web de ce tiers (y compris les modalités d’utilisation régissant ce site Web).

5.5 – En outre, vous reconnaissez et convenez (à l’entière exonération d’ANGELCARE) que vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir toutes les télécommunications, le haut débit, le matériel et l’équipement informatique et les services requis pour accéder au SITE WEB LITTERLOCKER et l’utiliser, ainsi que de payer tous les frais y afférent.

6. ACHATS DE PRODUITS

6.1 – Utilisation personnelle. Vous pouvez acheter des produits sur le SITE WEB LITTERLOCKERpour utilisation personnelle seulement et non aux fins de revente. En passant une commande, vous représentez et garantissez que vous achetez des produits pour utilisation personnelle seulement et non aux fins de revente.

6.2 – Disponibilité des produits. La disponibilité des produits à vendre sur le SITE WEB LITTERLOCKER peut varier et les produits affichés peuvent être en rupture de stock ou sans suite. Certains produits sont parfois disponibles en quantités limitées seulement ou jusqu’à épuisement des stocks. L’affichage d’un article sur le SITE WEB LITTERLOCKER ne constitue pas une garantie que l’article est en stock ou qu’il le sera à une date ultérieure. Une fois un article en rupture de stock, nous tenterons de le supprimer de l’affichage sur le SITE WEB LITTERLOCKER rapidement ou d’indiquer qu’il est en rupture de stock. Si vous avez commandé un produit en rupture de stock, vous aurez le choix de : i) vous faire rembourser toute somme déboursée à son égard ou ii) acheter un autre produit de n’importe quel prix, auquel cas vous ne serez pas tenu de payer un ajustement du prix si le prix de l’article de substitution est plus élevé que celui du produit que vous aviez initialement choisi, mais vous vous verrez rembourser le montant du trop-perçu si le prix de l’article de substitution est inférieur à celui du produit que vous aviez initialement choisi.

6.3 – Commandes. Bien que nous mettions tout en œuvre pour afficher les produits avec le plus d’exactitude possible sur le SITE WEB LITTERLOCKER, l’affichage réel des produits dépendra du moniteur ou du dispositif de l’utilisateur. Nous ne pouvons garantir que votre moniteur ou votre dispositif reflétera fidèlement les couleurs, les textures ou les détails réels de nos produits.
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et appuyer sur le bouton « Commander » pour la soumettre. En cliquant sur « Commander », vous convenez que votre commande sera assujettie à la présente entente.
Vous recevrez de notre part un courriel accusant réception de votre commande (la « confirmation de la commande »), ce qui ne signifie pas l’acceptation de votre commande, puisque celle-ci constitue votre offre de nous acheter des produits. Toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité des produits et à notre acceptation, que nous vous confirmerons par l’envoi d’une confirmation par courriel une fois la commande expédiée (la « confirmation de l’expédition »).
Aucun contrat relatif à l’achat des produits offerts sur le SITE WEB LITTERLOCKER n’existe entre vous et nous avant que nous ayons accepté votre commande et que nous ayons envoyé la confirmation de l’expédition.

6.4 – Prix. Les prix des produits seront tels qu’ils sont indiqués de temps à autre sur le SITE WEB LITTERLOCKER. Même si nous prenons soin de veiller à l’exactitude de tous nos prix et conditions indiqués sur le SITE WEB LITTERLOCKER, des erreurs peuvent se glisser et les prix peuvent changer sans préavis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou toute autre condition de produits que vous avez commandés, nous vous en ferons part dès que possible et vous donnerons l’option de confirmer de nouveau la commande au bon prix ou selon les conditions appropriées ou d’annuler la commande. Si nous sommes incapables de vous joindre dans les 10 jours, la commande sera réputée annulée.
Tous les prix indiqués sur le SITE WEB LITTERLOCKER sont en dollars canadiens et excluent les frais d’expédition et les taxes applicables. Les taxes applicables sont déterminées en fonction de l’adresse d’expédition de votre commande sous réserve des lois applicables. Vous ne serez pas responsable d’évaluer vous-même les taxes ou les droits applicables et de verser le montant desdites taxes aux autorités concernées. Le prix des produits offerts sur le SITE WEB LITTERLOCKER peut être différent de celui des mêmes produits offerts en magasin.
6.5 – Paiement. En cliquant sur « Commander », vous confirmez que la carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express) ou la carte de débit utilisée est la vôtre. Les cartes de crédit et de débit sont sujettes à des contrôles de validation et à une autorisation par l’émetteur de la carte de crédit ou de débit. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non-livraison.
Il est important de noter que le montant de l’achat ne sera porté à votre carte de crédit qu’au moment de l’envoi de votre commande, une fois la confirmation de l’expédition envoyée. Lorsque vous passez une commande avec une carte de crédit, vous devez vous assurer que l’adresse de facturation corresponde à l’information (nom, adresse, code postal) qui se trouve sur votre relevé de carte de crédit, même si l’adresse n’est pas la même que l’adresse d’expédition.
Si vous désirez payer au moyen d’une carte de débit, vous devez avoir accès aux services en ligne de votre banque. Si vous payez au moyen d’Interac, le paiement sera prélevé dans votre compte bancaire au moment de l’expédition de votre commande.

6.6 – Expédition et livraison. Les produits offerts à partir du SITE WEB LITTERLOCKER peuvent être livrés à une adresse valide au Canada ou aux États-Unis, à l’exception d’une case postale. Veuillez communiquer avec nous avant de passer une commande si la livraison doit avoir lieu à une adresse au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Nunavik, car certaines restrictions peuvent s’appliquer.
Une fois votre commande expédiée, nous vous ferons parvenir par courriel un numéro de suivi pour vous permettre de suivre votre colis en tout temps. Veuillez communiquer avec nous si vous ne recevez pas votre numéro de suivi.
La livraison sera effectuée aussi tôt que possible après la confirmation de l’expédition. Le temps nécessaire à la livraison de votre commande dépend de l’endroit où vous vous situez et du type de méthode d’expédition que vous sélectionnez. Les délais de livraison ne sont que des estimations et ANGELCARE ne sera responsable d’aucun dommage ou coût découlant de retards dans la livraison.
Si vous avez commandé plusieurs produits, vous pourriez en recevoir la totalité ou certains d’entre eux séparément, à des dates différentes.
Vous êtes responsable des coûts d’expédition associés à la livraison chez vous des produits achetés sur le SITE WEB LITTERLOCKER. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables, sauf lorsque survient un problème lié à la garantie des produits.
Tous les produits achetés sont destinés à une utilisation dans le pays à partir duquel ils sont commandés. Si toutefois vous décidez d’apporter des produits dans un autre pays, vous serez responsable de respecter la législation en matière d’exportation du pays de commande et la législation en matière d’importation du pays de destination. ANGELCARE ne sera pas responsable à cet égard.

6.7 – Titre de propriété et risque. Le titre de propriété et le risque en ce qui concerne les produits achetés vous seront transférés à la livraison.

6.8 – Retours et échanges. Vous pouvez retourner un produit à ANGELCARE par courrier recommandé dans les 30 jours suivant sa réception à condition que l’emballage original n’ait pas été ouvert ni endommagé (à moins que le produit soit défectueux). ANGELCARE se réserve le droit de ne pas retourner un article qui, à sa discrétion exclusive, ne répond pas aux critères de retour.

6.9 – Veuillez communiquer avec le service à la clientèle par téléphone au 1-866-761-0511 ou par courriel à litterlocker [at] cdecinc.ca afin de connaître l’adresse d’ANGELCARE à laquelle un produit doit être retourné dans votre région. Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture originale et du numéro de commande.

6.10 – Tout remboursement sera crédité selon la méthode de paiement utilisée lors de l’achat et équivaudra au coût des produits retournés, plus les taxes applicables. Les frais de manutention et d’expédition seront remboursés en cas de problème lié à la garantie des produits. Les renseignements sur la garantie se trouvent sur la page Web de chaque produit. Veuillez noter que la vente de tous les produits en solde est finale et qu’ils ne peuvent être retournés. Veuillez prévoir un délai 3 à 15 jours ouvrables suivant la réception par ANGELCARE des produits retournés pour l’émission du crédit.

7. PUBLICATION

7.1 – Généralités. Le SITE WEB LITTERLOCKER peut comporter des sections où vous pouvez publier de l’information et du matériel, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des images, des photographies, des graphiques, de la musique, des vidéos, des œuvres audiovisuelles, des idées, des suggestions, des soumissions, des données, des critiques, des commentaires, de l’information, des fichiers, des liens ou d’autre matériel (chacun, une « soumission »). Pour plus de clarté, vous conservez la propriété de toute soumission que vous publiez, sous réserve des dispositions de la présente entente (y compris l’octroi de licence à la section 7.4 ci-dessous). Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que vous n’avez aucun droit d’utiliser ou d’incorporer dans une soumission ou d’autre matériel tout contenu ou matériel détenu par nous ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées, ou par nos concédants ou fournisseurs respectifs (collectivement, le « contenu d’ANGELCARE »). Par souci de clarté, ANGELCARE, les sociétés affiliées ou nos concédants ou fournisseurs respectifs, le cas échéant, conservent la propriété du contenu d’ANGELCARE.

7.2 – Soumissions. Vous convenez de ne publier aucune soumission fausse ou inexacte ou de supprimer ou de réviser toute soumission non publiée par vous. Vous êtes responsable de vos propres soumissions et des conséquences de celles-ci.

7.3 – Témoignages. Il est possible que nous affichions des témoignages personnels de clients satisfaits sur le SITE WEB LITTERLOCKER en plus des autres approbations et critiques de nos produits. Nous pouvons publier votre témoignage accompagné de votre nom si vous y consentez. Si vous désirez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez communiquer avec nous ou nous envoyer un courriel à litterlocker [at] cdecinc.ca.

7.4 – Octroi de licence. Pour chaque soumission que vous publiez, vous nous accordez à nous et aux sociétés affiliées une licence mondiale, franche de redevances, entièrement acquittée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (à plusieurs niveaux), sans contrepartie additionnelle à vous ou à tout tiers, de : i) reproduire, distribuer, transmettre, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), rendre accessible au public, adapter, modifier, réviser, traduire, fabriquer, vendre, offrir de vendre, importer et autrement utiliser et exploiter (et faire exercer par d’autres ces droits en notre nom ou en celui des sociétés affiliées, à plusieurs niveaux) cette soumission, toute idée l’accompagnant, y afférent ou tout matériel l’incarnant, l’incorporant ou en étant dérivée, dans tout format ou sur tout support maintenant connu ou développé ultérieurement; ii) créer des ouvrages dérivés de cette soumission (y compris, mais sans s’y limiter, en incorporant cette soumission à tout autre ouvrage, ou dans nos produits ou nos services, ceux des sociétés affiliées ou de nos représentants désignés respectifs); iii) exercer tous les droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit d’exclusivité à l’égard de cette soumission; iv) utiliser votre nom, votre photographie, votre portait, votre voix, votre image et vos renseignements biographiques à titre de nouvelles ou d’information et à des fins publicitaires ou promotionnelles, que ce soit ou non relié à votre soumission et v) utiliser votre soumission (y compris son contenu et toute œuvre dérivée de celle-ci) à toute fin publicitaire ou promotionnelle. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER LES DROITS FOURNIS DANS CETTE SECTION 7.4, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PUBLIER DES SOUMISSIONS SUR LE SITE WEB LITTERLOCKER.

7.5 – Avis de non-responsabilité. Il est possible que les visiteurs du SITE WEB LITTERLOCKER publient des renseignements ou du matériel erronés ou trompeurs ou qui violent autrement la présente entente sur le SITE WEB LITTERLOCKER. Nous, les sociétés affiliées et nos directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs respectifs ne cautionnons aucun renseignement ou matériel mis à disposition sur le SITE WEB LITTERLOCKER ou votre utilisation de ces renseignements ou de ce matériel ou votre confiance en ceux-ci, pas plus que nous n’en sommes responsables. Toutes les soumissions seront réputées non confidentielles et peuvent être i) divulguées au grand public et ii) utilisées par nous sans A) aucune confidentialité ou autre obligation de non-divulgation ou B) compensation à vous ou à tout tiers. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, de fixer des limites quant au nombre et au format de soumissions pouvant être publiées sur le SITE WEB LITTERLOCKER ou quant à la quantité d’espace de stockage disponible pour les soumissions. ANGELCARE n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des soumissions par des tiers. Toute utilisation des soumissions par des tiers de façon contraire à la législation et à la réglementation applicables ou à la présente entente est indépendante de la volonté d’ANGELCARE et, par conséquent, ANGELCARE n’en est pas responsable.

7.6 – Reconnaissance. Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que i) vous avez reçu une bonne et valable contrepartie en échange des droits que vous accordez en vertu des présentes sur et à toute soumission que vous publiez, contrepartie qui comprend, sans s’y limiter, la possibilité de participer à des activités sur le SITE WEB LITTERLOCKER et la possibilité que de la publicité ou une exposition favorable puisse découler de l’utilisation par nous ou les sociétés affiliées de cette soumission ou de tout ouvrage dérivé incorporant ou incarnant cette soumission et ii) que vous n’avez droit à aucune autre compensation pour toute utilisation ou autre exploitation par nous ou les sociétés affiliées ou toute autre personne ou entité en lien avec les droits sur une telle soumission conférés en vertu des présentes et/ou prévus dans la loi applicable.
En raison du grand nombre d’idées et d’ouvrages déjà développés par ANGELCARE, ou que des tiers nous ont suggérés, il existe une possibilité que toute soumission que vous puissiez faire sur le SITE WEB LITTERLOCKER ressemble à des renseignements, à des idées, à des suggestions, à des soumissions ou à d’autre matériel que nous connaissons déjà. En divulguant toute soumission sur le SITE WEB LITTERLOCKER, vous convenez a) qu’aucune relation confidentielle n’est établie en vertu de cette soumission et que le matériel n’est pas soumis sous le sceau de la confidentialité et b) qu’aucune obligation de quelque nature que ce soit n’est assumée par ANGELCARE, ni ne peut lui être imputée implicitement, en vertu de cette soumission. De surcroît, aucune responsabilité ne peut résulter de l’utilisation de cette soumission par ANGELCARE.

7.7 – Déclarations et garanties. Par les présentes, vous représentez et garantissez que i) vous avez légalement le droit et l’autorité de conclure la présente entente; ii) vous détenez entièrement, ou avez sinon pleinement le droit et la permission d’exploiter tous les droits au titre de toute soumission que vous publiez et d’accorder les droits et les licences énoncés aux présentes, et en ce qui concerne le matériel de tiers figurant dans toute soumission que vous publiez ou y étant autrement incorporé ou l’incarnant, vous avez obtenu les autorisations écrites expresses de tous les détenteurs et titulaires de droits sur ce matériel de tiers nécessaires à l’octroi des droits et des licences énoncés aux présentes; iii) toute soumission que vous publiez, et l’utilisation que nous, les sociétés affiliées, nos représentants désignés et d’autres utilisateurs du SITE WEB LITTERLOCKER en faisons n’enfreignent ni ne violent aucun brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de quelque tiers que ce soit et ne le feront pas; iv) toute soumission que vous publiez ne contient aucun renseignement confidentiel; v) en créant, en préparant et en publiant toute soumission, vous A) avez respecté et respecterez toutes les lois, les règles (y compris, mais sans s’y limiter, nos règles de conduite édictées à la section 5 ci-dessus) et tous les règlements applicables et B) n’avez violé et ne violerez aucune entente par laquelle vous êtes lié explicitement ou implicitement (y compris, mais sans s’y limiter, toute entente avec tout tiers) et vi) vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou la permission sous forme écrite de chaque personne identifiable apparaissant dans toute soumission que vous publiez, d’utiliser le nom et l’image de cette personne afin d’utiliser et autrement d’exploiter cette soumission de la manière prévue par la présente entente ou, si cette personne identifiable n’a pas atteint l’âge de la majorité, vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou la permission d’un parent ou d’un tuteur de cette personne et de toute autre entité de qui ce consentement, cette décharge ou cette permission est nécessaire (et, dans chaque cas, vous acceptez de nous fournir une copie d’un tel consentement, décharge et/ou permission à notre demande). Si vous publiez une soumission qui contient l’image d’une personne identifiable, nous vous encourageons fortement à n’inclure aucun renseignement permettant de l’identifier dans cette soumission, comme le nom ou l’adresse de la personne.

7.8 – Renonciation. Dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, vous acceptez de renoncer à toute réclamation, de nous libérer et de nous décharger nous, les sociétés affiliées et nos directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs respectifs de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, dépense ou de tout coût, dommage, jugement, règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats raisonnables) ayant trait de quelque manière que ce soit à la présente entente et/ou à l’utilisation de toute soumission conformément aux droits accordés en vertu de la présente entente, y compris, mais sans s’y limiter, toute accusation d’appropriation illicite. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, vous, par les présentes, renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois du monde entier concernant les « droits moraux » ou le « droit moral » ou des droits similaires, relativement à toute soumission, et les cédez à ANGELCARE (et vous représentez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu des cessions et des renonciations écrites expresses claires de tout tiers applicable en ce qui concerne tous les droits que ces tiers peuvent avoir au titre de ces lois relativement à toute soumission que vous publiez). En tout temps à notre demande, vous devez i) prendre ou faire en sorte que soient prises toutes les mesures que nous pourrions raisonnablement juger nécessaires ou souhaitables afin que les sociétés affiliées et nous profitions pleinement de tous les avantages de la présente entente et de toute licence et cession accordée par vous en vertu des présentes et ii) signer une copie papier non électronique de la présente entente.

7.9 – Aucune obligation d’utilisation. Nous déterminons à notre entière discrétion s’il convient ou non d’exercer tout droit nous étant conféré par la présente entente et nous n’avons aucune obligation de i) utiliser ou autrement exploiter quelque soumission que ce soit ou ii) inclure quelque soumission que ce soit sur le SITE WEB LITTERLOCKER ni dans aucun autre service ou matériel.

8. SURVEILLANCE

8.1 – Nous pouvons faire ce qui suit, mais n’en avons aucune obligation : a) surveiller, évaluer ou modifier les soumissions avant ou après leur parution sur le SITE WEB LITTERLOCKER; b) chercher à vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements, décharges et permissions dans une soumission ou y afférent, conformément à vos représentations ci-dessus et/ou c) refuser, rejeter ou supprimer toute soumission, en entier ou en partie, en tout temps et quelle qu’en soit la raison (y compris, mais sans s’y limiter, si nous déterminons à notre entière discrétion que vous n’avez pas obtenu tous les droits, consentements, décharges et permissions malgré vos représentations ci-dessus). Vous acceptez de coopérer avec nous dans notre vérification et nos enquêtes relativement à ce qui précède. Nous pouvons divulguer toute soumission et les circonstances entourant leur transmission à quiconque, peu importe la raison ou le but, et conformément à notre Politique de confidentialité.

8.2 – ANGELCARE s’engage à promouvoir la courtoisie en ligne et à réduire le contenu en ligne à caractère illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou discutable. En conséquence, ANGELCARE se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute soumission de cette nature.

8.3 – Si vous prenez connaissance de tout matériel illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou discutable sur le SITE WEB LITTERLOCKER, vous pouvez communiquer avec nous ou nous écrire à l’adresse litterlocker [at] cdecinc.ca en fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB LITTERLOCKER de ce matériel.

8.4 – ANGELCARE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DÉFAUT DE STOCKER LES SOUMISSIONS. VOUS DEVRIEZ PRENDRE DES MESURES POUR CONSERVER DES COPIES DE TOUT CE QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE WEB ANGELCARE.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 – Nous, les sociétés affiliées et/ou nos concédants et fournisseurs respectifs sont propriétaires du SITE WEB LITTERLOCKER et des renseignements et du matériel (y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu d’ANGELCARE) mis à disposition sur le SITE WEB LITTERLOCKER ou à partir de celui-ci. Ces renseignements et ce matériel sont protégés par des droits d’auteur, une marque de commerce, un brevet et/ou d’autres lois et droits de propriété. Sauf autorisation expresse par écrit au préalable de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des ouvrages dérivés basés sur l’ensemble ou toute partie du SITE WEB LITTERLOCKER ni aucun renseignement ou matériel (y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu d’ANGELCARE) mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB LITTERLOCKER.

9.2 – Nous, les sociétés affiliées et/ou nos concédants ou fournisseurs respectifs sommes propriétaires des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de services sur le SITE WEB LITTERLOCKER, y compris, mais sans s’y limiter, « LITTERLOCKER ». Toutes les marques de commerce et les marques de services sur le SITE WEB LITTERLOCKER qui ne sont pas notre propriété ou celle des sociétés affiliées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser nos noms commerciaux, nos marques de commerce ou nos marques de services d’aucune manière, y compris de toute manière à même de semer la confusion. Aucune disposition aux présentes ou sur le SITE WEB LITTERLOCKER ne devrait être considérée comme octroyant une licence ou un droit d’utilisation de tout nom commercial, marque de commerce ou marque de service sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire.
UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE WEB LITTERLOCKER (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL UTILISÉ POUR RENDRE LE SITE WEB LITTERLOCKER DISPONIBLE) PEUT VOUS EXPOSER À DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES ET À D’AUTRES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.

9.3 – Le matériel et les images contenus sur le SITE WEB LITTERLOCKER sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et le droit des marques du Canada et de pays étrangers; l’utilisation non autorisée ou inappropriée du matériel, des images et des fichiers sur le SITE WEB LITTERLOCKER peut entraîner une violation de ces lois.

10. LOTERIES, CONCOURS ET PROMOTIONS SIMILAIRES

Toute loterie, tout concours, tout tirage au sort et toute autre promotion mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB LITTERLOCKER (« promotion ») peuvent être régis par des règles particulières distinctes de la présente entente. En participant à toute promotion de la sorte, vous acceptez de vous soumettre à ces règles, qui varient parfois des conditions générales énoncées aux présentes. En ce qui concerne toute promotion, dans l’éventualité d’un conflit ou d’une incompatibilité entre les règles de la promotion et la présente entente, les règles de la promotion prévalent.

11. EMPLACEMENT DE L’EXPLOITATION DU SITE WEB LITTERLOCKER

ANGELCARE est domiciliée au Canada et exploite le SITE WEB LITTERLOCKER depuis ses bureaux au Canada. Toute personne qui choisit d’accéder au SITE WEB LITTERLOCKER le fait de son plein gré et il lui incombe de respecter toute la législation locale applicable.
Nous pouvons limiter la disponibilité du SITE WEB LITTERLOCKER, en tout ou en partie, pour toute personne, toute région géographique ou tout territoire de notre choix, en tout temps et à notre entière discrétion.

12. APPLICATIONS TIERCES

12.1 – Le SITE WEB LITTERLOCKER peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources en ligne ou des aliments provenant de ceux-ci, fonctionner avec des applications logicielles et des services tiers (ou des liens vers ceux-ci) rendus accessibles par des fournisseurs de services tiers et/ou intégrer certaines fonctionnalités qui permettent, par l’intermédiaire du système ou du réseau dont le SITE WEB LITTERLOCKER fait partie, le routage et la transmission de certaines communications numériques et de certains contenus mis à dispositions par des tiers (collectivement, les « applications tierces »), et l’accès en ligne à ceux-ci. Puisque nous n’exploitons, ne contrôlons, ne cautionnons ou ne garantissons aucune application tierce et n’offrons aucune garantie de quelque sorte à leur égard, vous convenez que ni nous ni les sociétés affiliées, ni nos directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ne sommes responsables d’aucune application tierce, y compris, mais sans s’y limiter, le rendement, la précision, la disponibilité, l’intégrité, la qualité, le contenu, la légalité, l’utilité ou la sécurité des applications tierces ou de leur utilisation ou les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les applications tierces et nous pouvons barrer ou restreindre l’accès à toute application tierce (en entier ou en partie) du SITE WEB LITTERLOCKER en tout temps. La disponibilité des applications tierces sur le SITE WEB LITTERLOCKER n’implique pas notre endossement de ces applications tierces ou notre affiliation avec quelque fournisseur ou hébergeur de celles-ci que ce soit. Qui plus est, votre utilisation d’applications tierces peut être régie par d’autres modalités et conditions qui ne figurent pas dans cet accord ou dans notre Politique de confidentialité (par exemple, les modalités et les conditions qui sont mises à disposition par les fournisseurs de telles applications tierces eux-mêmes en relation avec celles-ci). Lorsque vous accédez à toute application tierce, vous devez lire attentivement les modalités et les conditions d’utilisation et les autres politiques liées à cette application tierce. La présente entente ne s’applique à aucune application tierce et ne crée aucun lien juridique entre vous et les fournisseurs ou les hébergeurs de ces applications tierces, et aucune disposition de la présente entente ne doit être considérée comme une représentation ou une garantie de notre part ou de celle d’une société affiliée, ou de nos directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, en ce qui concerne quelque application tierce que ce soit.

12.2 – VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE TOUTE APPLICATION TIERCE SOIT À VOS RISQUES ET ASSUJETTIE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES À CETTE APPLICATION TIERCE ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE LA PART D’ANGELCARE. EN AUCUN CAS ANGELCARE OU L’UNE OU L’AUTRE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉESOU NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUTE APPLICATION TIERCE OU DE TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU, TOUT SERVICE OU PRODUIT FOURNI PAR UNE APPLICATION TIERCE OU AU MOYEN DE CELLE-CI.

12.3 –  ANGELCARE a le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de bloquer les liens de toute application tierce vers le SITE WEB LITTERLOCKER par des moyens technologiques ou autres sans préavis.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

13.1 – VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE PAR RAPPORT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB LITTERLOCKER ET À TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS TIERCES, RENSEIGNEMENTS ET MATÉRIELS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB LITTERLOCKER, QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS DÉCLINONS TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES, LES CONDITIONS GÉNÉRALES, STATUTAIRES ET IMPLICITES, TANT EXPRESSES QUE TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ANGELCARE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB LITTERLOCKER OU LES BIENS, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES APPLICATIONS TIERCES, LES RENSEIGNEMENTS, LES CONTENUS, LE MATÉRIEL, LES FONCTIONS, LES CONSEILS, LES RÉSULTATS ET LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB LITTERLOCKER SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU COMPATIBLES AVEC DU MATÉRIEL OU UN LOGICIEL PARTICULIER. TOUTE CONFIANCE EN LE SITE WEB LITTERLOCKER OU TOUT BIEN, TOUT SERVICE, TOUT PRODUIT, TOUTE APPLICATION TIERCE, TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUT MATÉRIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB LITTERLOCKER, OU UTILISATION DE CEUX-CI, EST À VOS RISQUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ANGELCARE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE A) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS, LES ACTES OU LES OMISSIONS DE TOUT REPRÉSENTANT D’ANGELCARE OU DE TOUT AUTRE TIERS; B) QUE LE SITE WEB LITTERLOCKER SERA ACCESSIBLE EN TEMPS OPPORTUN OU QUE L’ACCÈS AU SITE WEB LITTERLOCKER SERA ININTERROMPU OU SÉCURISÉ; C) QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS OU D) QUE LE SITE WEB LITTERLOCKER OU LES SERVEURS OU LES RÉSEAUX À PARTIR DESQUELS LE SITE WEB LITTERLOCKER EST RENDU DISPONIBLE SONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NÉFASTES.
La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation de certaines garanties implicites; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous disposez peut-être de droits supplémentaires.

13.2 – Le SITE WEB LITTERLOCKER peut comporter des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui enfreint la présente entente ou entre en conflit avec celle-ci. En outre, il se peut que des tiers apportent des modifications non autorisées au SITE WEB LITTERLOCKER. Si vous prenez connaissance de toute modification par un tiers non autorisée au SITE WEB LITTERLOCKER, écrivez-nous à l’adresse litterlocker [at] cdecinc.ca () en fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB LITTERLOCKER de ce matériel.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ANGELCARE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN OU L’AUTRE DE NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU CONTRACTUELLEMENT OU EXTRA-CONTRACTUELLEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE, UNE FAUTE OU AUTRE) DE TOUT GENRE OU NATURE, CONNU OU INCONNU, SOUPÇONNÉ OU NON, DIVULGUÉ OU NON, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB LITTERLOCKER, OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, DE SON RENDEMENT, OU Y ÉTANT ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DÉCOULANT AUTREMENT DU SITE WEB LITTERLOCKER OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, NI D’AUCUN DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES, PERTE DE REVENU, INTERRUPTION OU PERTES D’AFFAIRES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, PERTE DE SÉCURITÉ OU D’INFORMATION QUE VOUS AVEZ FOURNIE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ANGELCARE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION OU VOTRE RÉCEPTION DE TOUTE APPLICATION TIERCE) OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TOUTE INFORMATION DE LA SORTE PAR DES TIERS, MÊME SI ANGELCARE OU CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE PERTES. ANGELCARE N’EST RESPONSABLE D’AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS SOUMISSIONS, TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU D’AUCUNE MODIFICATION À CELLES-CI, NI DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION D’AUCUN MATÉRIEL OU DONNÉE OU DE LEUR NON-ENVOI OU NON-RÉCEPTION. ANGELCARE N’EST RESPONSABLE DU CARACTÈRE MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’AUCUN CONTENU OU D’AUCUNE CONDUITE D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT REPRÉSENTANT ANGELCARE) NI D’AUCUNE VIOLATION PAR UN TIERS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRES D’AUTRUI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ANGELCARE ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE CET ACCORD, DU SITE WEB ANGELCARE, OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB LITTERLOCKER, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU Y AFFÉRENT, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE SITE WEB LITTERLOCKER OU Y ACCÉDER ET, PAR RAPPORT À TOUT PRODUIT VENDU À PARTIR DU SITE WEB LITTERLOCKER, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ANGELCARENE DOIT PAS EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.
La loi applicable peut ne pas autoriser les exclusions ou les limitations de certains dommages; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous disposez peut-être de droits supplémentaires. Par exemple, dans certaines administrations, un exploitant de site Web ne peut exclure ni limiter sa responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès résultant directement de l’utilisation du site Web de cet exploitant ou de sa négligence.

15. INDEMNISATION

Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, vous serez uniquement responsable d’ANGELCARE, des sociétés affiliées et de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, et acceptez de les défendre et de les tenir indemnes et à couvert relativement aux allégations, aux réclamations, aux responsabilités, aux actions, aux dommages, aux demandes, aux coûts et aux dépenses, aux causes d’action, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et d’autres procédures (« réclamations ») découlant de l’un ou l’autre des éléments suivants, ou y afférent : a) votre utilisation du SITE WEB LITTERLOCKER, votre incapacité de l’utiliser ou vos activités relativement à ce site; b) toute violation de la présente entente ou de toute modalité, condition ou politique d’ANGELCARE de votre part; c) toute commande ou transaction; d) toute soumission ou tout autre matériel que vous mettez à disposition sur le SITE WEB LITTERLOCKER (y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle cette soumission ou d’autre matériel a causé des dommages aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou autres droits de tout tiers, les a enfreints ou autrement violés); ou e) votre violation de tout droit de tout visiteur, utilisateur ou client du SITE WEB LITTERLOCKER ou de tout autre tiers et vous acceptez de dédommager ANGELCARE, les sociétés affiliées et leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sur demande de tout dommage, toute perte, tout coût, tout jugement, tous frais, toute amende et toute dépense qu’ils encourent (y compris les honoraires d’avocats et les frais de cour) par suite d’une telle réclamation.

16. SUSPENSION OU RESTRICTION DE L’ACCÈS AU SITE WEB LITTERLOCKER

Vous acceptez qu’ANGELCARE, à son entière discrétion, puisse suspendre, restreindre ou résilier votre accès au SITE WEB LITTERLOCKER ou son utilisation, en tout temps et quelle qu’en soit la raison, y compris, mais sans s’y limiter, si ANGELCARE croit que vous avez violé la lettre ou l’esprit de la présente entente ou agi à son encontre (y compris, mais sans s’y limiter, votre défaut de vous conformer aux règles de conduite énoncées à la section 5 ci-dessus). Advenant une telle suspension, restriction ou résiliation, votre droit d’utiliser le SITE WEB LITTERLOCKER prendra fin immédiatement. Vous acceptez que toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au SITE WEB LITTERLOCKER ou de son utilisation puisse survenir sans préavis et qu’ANGELCARE puisse immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, ainsi que tous les renseignements et les fichiers connexes y étant associés et/ou interdire tout accès ultérieur à ceux-ci. Vous convenez qu’ANGELCARE ne sera pas responsable envers vous ni aucun tiers en cas de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au SITE WEB LITTERLOCKER ou à l’un ou l’autre de ces renseignements ou fichiers et ne sera pas obligée de mettre ces renseignements ou ces fichiers à votre disposition après cette résiliation, cette suspension ou cette restriction.

17. FORCE MAJEURE

ANGELCARE ne peut être tenue responsable d’un défaut d’exécuter, en entier ou en partie, l’une ou l’autre de ses obligations envers vous, ni des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de ce défaut d’exécution, si ledit défaut est dû à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

18. LOI APPLICABLE; RÉSOLUTION DES CONFLITS

18. 1- La présente entente est régie par les lois de la province du Québec sans égard à ses principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique à aucun achat ou vente en vertu des présentes.

18.2 – Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de la présente entente ou de votre accès au SITE WEB LITTERLOCKER ou de son utilisation, ou y afférent, doive être soumis exclusivement à l’arbitrage exécutoire sous l’autorité de l’Association d’arbitrage canadienne, conformément à ses Règles d’arbitrage accéléré. L’arbitrage doit avoir lieu à Montréal, au Québec. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour toutes les parties au litige.

18.3 – Vous reconnaissez et convenez que votre relation contractuelle avec ANGELCARE est unique et que toute procédure judiciaire ou d’arbitrage découlant de la présente entente ou se rapportant à celle-ci directement ou indirectement et toute relation entre vous et ANGELCARE et/ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées et ses directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sera considérée comme une cause unique fondée sur des faits qui lui sont propres. En conséquence, vous renoncez à tout droit ou prérogative de vous joindre à toute plainte, action ou cause d’action présentée en arbitrage ou à toute procédure liée à une plainte ou à un litige entre ANGELCARE, l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées ou ses directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ou toute autre personne. Par les présentes, vous renoncez à votre droit d’intenter tout recours ou procédure collectif, multipartite ou de groupe ou de vous y joindre, que ce soit dans le cadre d’un arbitrage ou dans tout tribunal ou organisme. Tout arbitrage ou toute procédure doit avoir lieu sur une base individuelle et distincte et ne doit être consolidé ni combiné à nulle autre procédure ou réclamation d’autres parties, et les parties et l’arbitre ou la magistrature, selon le cas, n’auront aucun pouvoir ni autorité de présenter une réclamation dans un contexte collectif, multipartite ou de groupe ou sinon de se joindre à une réclamation ou de consolider une réclamation avec une autre réclamation ou procédure mettant des tiers en cause.

19. DIVERS

19.1 – Si toute disposition de la présente entente est réputée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera jugée dissociable de ces modalités et ne portera atteinte à la validité et au caractère exécutoire d’aucune autre disposition.

19.2 – La présente entente et la Politique de confidentialité vous lient, nous lient et lient nos héritiers, légataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs et, comme indiqué aux présentes, sont dans l’intérêt d’ANGELCARE, de ses sociétés affiliées ainsi que de leurs fournisseurs de contenu et de services respectifs et des directeurs, dirigeants, employés et agents de chacune des entités qui précèdent. Vous ne pouvez transférer, céder, grever ou aliéner autrement aucun de vos droits ou obligations en vertu de la présente entente ou de la Politique de confidentialité sans obtenir au préalable notre consentement écrit formel, que nous pouvons refuser à notre discrétion exclusive. Nous pouvons transférer, céder, grever, aliéner ou accorder en sous-licence nos droits et obligations en vertu de la présente entente et de la Politique de confidentialité en tout temps.

19.3 – L’omission de la part d’ANGELCARE de faire respecter ses droits ou ses recours en vertu de la présente entente ou de la Politique de confidentialité ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation à un défaut ne constitue pas une renonciation à tout autre défaut subséquent. Aucune renonciation de notre part à la présente entente ou à la Politique de confidentialité n’est applicable à moins qu’elle soit expressément indiquée comme telle et qu’elle vous soit communiquée par écrit conformément aux dispositions de la section 19.6 (Avis).

19.4 – Tout titre, légende ou titre de section contenu aux présentes n’a été inséré que pour des raisons de commodité et ne définit ou n’explique nullement aucune section ou disposition des présentes.

19.5 – Cette entente, combinée à toutes les ententes et déclarations visées dans les présentes et intégrées aux présentes par renvoi (y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité), constitue l’intégralité de l’entente entre vous et ANGELCARE relativement à l’objet des présentes et, sauf indication contraire aux présentes, remplace toutes les ententes ou tous les accords écrits ou verbaux antérieurs ou contemporains entre vous et ANGELCARE relativement à cet objet.
19.6 – Vous pouvez être notifié par la publication d’un avis (ou d’un lien vers un avis) sur SITE WEB LITTERLOCKER, par courriel ou par courrier régulierà toute adresse que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande, à la discrétion d’ANGELCARE. Sans restriction, vous convenez qu’une version imprimée de cet accord et de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives sur la base de cet accord ou en lien avec celui-ci dans la même mesure et les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et d’autres documents d’archives initialement produits et conservés sous forme imprimée.

19.7 – Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune disposition de la présente entente ne vise à conférer et ne confère à quiconque (autre que les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs) aucun droit, recours, obligation ou responsabilité.

19.8 – Les parties conviennent et exigent expressément que cette entente ainsi que tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Si cette entente est disponible dans une langue autre que l’anglais et que la version anglaise et cette autre version divergent, la version anglaise de cette entente l’emporte. The parties have expressly requested and required that this Agreement and all other related documents be drawn up in the English language.

 

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