Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04-10-2017

Le Holding Angelcare Inc. et ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement, « Angelcare », « nous », « notre », « nos ») s’engagent à protéger tout renseignement personnel que vous nous transmettez, y compris par l’intermédiaire de nos sites Web, (notamment www.litterlocker.ca) et tout autre site Web géré, exploité ou administré par Angelcare ou en son nom (collectivement, le « Site »). Conformément à cet engagement, Angelcare vous fait part de ses mesures de sécurité, de ses politiques sur la nature des renseignements personnels recueillis, de ses raisons de recueillir ces renseignements et de l’utilisation faite de ces renseignements. La présente politique décrit également les options qui s’offrent à vous concernant l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels et la manière dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les mettre à jour.

En visitant le site ou sinon en vous procurant nos produits ou services ou en les utilisant, y compris en achetant des produits dans des magasins de détail ou sur le site, en publiant dans nos blogues, en publiant d’autres soumissions sur le site ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez votre acceptation des principes énoncés dans la présente politique de confidentialité et vous consentez à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. En communiquant avec nous aux coordonnées fournies à la section Pour nous joindre ci-dessous, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, moyennant un avis raisonnable, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle applicable. Nous vous informerons des conséquences en cause.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous nous représentez et nous garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette autre personne afin de nous permettre d’utiliser ces renseignements personnels, comme le stipule cette politique de confidentialité.Vous serez la seule personne responsable en ce qui concerne la divulgation de renseignements personnels à propos de ladite personne. En conséquence, vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemnes et à couvert relativement à toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de toute divulgation non autorisée de renseignements personnels, ou y afférent, à propos de ladite personne.

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant notre politique et nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous. Si vous avez une préoccupation non résolue relativement à la confidentialité ou à l’utilisation des données que nous n’avons pas traitée de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec nous.

1. Collecte et utilisation de l’information

Nous recueillons des renseignements personnels sur vous lorsque vous utilisez notre site; par exemple, lorsque vous achetez des produits, enregistrez des produits, créez un compte, vous abonnez à notre liste d’envoi de courriels, participez à des concours, publiez dans nos blogues, postulez des emplois et publiez d’autres soumissions. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers à qui vous les avez fournis, tels que des institutions financières et des sites Web ou des applications de réseautage social.

Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent de vous identifier personnellement. Les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom complet, votre âge, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou de débit, ainsi que vos données démographiques, vos préférences, vos paramètres et votre historique de commandes. Les renseignements personnels excluent l’information agrégée, comme les renseignements anonymes ou utilisés de manière collective, qui ne permettent l’identification d’aucune personne en particulier.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

• vous envoyer les renseignements sur les produits ou services demandés;
• envoyer des mises à jour sur les produits ou de l’information sur la garantie;
• traiter des commandes et des transactions;
• communiquer avec vous au sujet de nos produits;
• vous faire des offres;
• nous aider à cibler des produits particuliers pour vous;
• nous aider à perfectionner et à améliorer notre site et à l’adapter à vos intérêts;
• améliorer votre expérience d’achat en ligne;
• améliorer notre site et d’autres efforts de commercialisation;
• personnaliser votre expérience sur note site selon votre profil et vos préférences;
• suivre et analyser vos achats, vos transactions, vos habitudes d’achat, l’activité de votre compte, votre historique de paiements, etc.;
• traiter vos demandes et vos soumissions;
• répondre aux demandes de service des clients;
• améliorer notre service à la clientèle;
• répondre à vos questions et à vos préoccupations;
• mener des sondages et des analyses aux fins de recherches, à des fins statistiques et aux fins de conception et de développement;
• créer de l’information agrégée;
• traiter vos demandes d’emploi et d’autres questions en matière de recrutement et d’emploi;
• administrer les promotions et les concours;
• nous protéger et vous protéger contre les erreurs et la fraude;
• respecter les exigences légales et gouvernementales;
• atteindre toute autre fin comme le permet la loi de temps à autre.

Votre défaut de fournir certains renseignements personnels à Angelcare peut justifier le refus d’Angelcare de traiter toute commande relative à l’achat de produits ou de services vendus à partir du site.

2. Partage de l’information

Angelcare se compose d’un groupe d’entreprises offrant un assortiment de produits unique. Nous partageons vos renseignements personnels au sein du groupe Angelcare de façon à pouvoir vous informer des produits, des services, des récompenses et des offres spéciales qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

• Fournisseurs de services. Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers qui nous offrent des services afin de nous aider dans nos activités commerciales, comme l’exploitation de notre site, l’offre de services à la clientèle, une meilleure compréhension des visiteurs de notre site, ainsi que la fourniture de services aux visiteurs du site, y compris l’exécution de fonctions telles que le traitement des commandes, la livraison des colis et le traitement des paiements.Ces tiers sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels seulement dans la mesure nécessaire pour nous offrir ces services.

Lorsqu’Angelcare transfère vos renseignements personnels à un fournisseur de services tiers, elle recourt à des dispositions contractuelles et à d’autres mesures de protection afin de faire en sorte que ce fournisseur de services tiers assure un niveau de protection comparable pendant le traitement de l’information, ainsi que le respect de la présente politique de confidentialité et de toutes les lois sur la confidentialité applicables. Des dispositions contractuelles et d’autres mesures de protection sont également employées afin de veiller à ce que vos renseignements personnels fassent l’objet d’une protection semblable à celle qui est décrite dans la présente politique de confidentialité lorsqu’ils sont transférés, traités ou stockés en dehors du Canada. Vous acceptez que des personnes ou des entités à l’extérieur du Canada à qui les renseignements personnels sont transférés puissent être tenues de divulguer vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales, aux tribunaux et organismes d’application de la loi ou de réglementation, conformément aux lois de leur pays.De plus, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être transférés à des personnes ou à des entités à l’extérieur du Canada en cas de crise ou d’urgence touchant le Canada, Internet, les télécommunications, Angelcare ou les serveurs sur lesquels sont habituellement stockés vos renseignements personnels au Canada.

• Avis de non-responsabilité légale. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :
  • si la loi l’exige, entre autres pour nous conformer à une assignation à témoigner ou à une procédure judiciaire semblable;
  • lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire afin de protéger nos droits, de protéger votre sécurité ou celle des autres, d’enquêter sur une fraude ou de répondre à une demande du gouvernement
  • si Angelcare est partie prenante à une fusion, à une acquisition ou à une vente de l’ensemble ou d’une partie de ses actifs, vous en serez avisé par courriel et/ou par une mention bien en évidence sur notre site de tout changement de propriété ou des utilisations de vos renseignements personnels, ainsi que de tout choix s’offrant à vous quant à vos renseignements personnels. Dans tous les cas, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels à tout tiers qui acquiert la totalité ou la plus grande partie des activités d’Angelcare ou de ses opérations de commerce en ligne ou le site.

SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLICS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES.

3. Accès et options de l’utilisateur

Si vos renseignements personnels changent, vous pouvez les corriger, les mettre à jour, les effacer ou les modifier en envoyant un courriel à notre service d’assistance à la clientèle à infolitterlocker.ca ou en communiquant avec nous par téléphone ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.

Nous conserverons vos renseignements personnels tant que votre compte demeurera actif ou tant qu’il le faudra pour vous fournir les produits et les services. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels au besoin pour nous conformer aux obligations légales, résoudre des litiges et exécuter nos ententes.

4. Technologies de suivi / Témoins (cookies)

Des technologies telles que des témoins, des pixels espions, des marqueurs et des scripts sont employées par Angelcare, ainsi que par ses fournisseurs d’analyse ou de services. Ces technologies servent aux analyses des tendances, à l’administration du site, au suivi de la navigation des utilisateurs dans le site ainsi qu’ailleurs sur Internet et à la collecte de données démographiques sur notre base d’utilisateurs en général. Nous pouvons recevoir des rapports fondés sur l’utilisation de ces technologies sur une base individuelle ou agrégée.

• Témoins. Nous utilisons des témoins afin de tenir des registres, de déterminer la fréquentation du site, de transmettre des renseignements utiles sur vos intérêts et de personnaliser vos futures visites du site. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des témoins au niveau des navigateurs individuels. Si vous rejetez les témoins, vous pouvez tout de même utiliser notre site, mais votre capacité d’en utiliser certaines caractéristiques ou sections peut être limitée.
• Données analytiques et fichiers journaux. Nous recueillons certains renseignements automatiquement et les stockons dans nos fichiers journaux. Ces renseignements comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, le timbre de date et d’heure et les données issues du parcours de navigation. Nous utilisons ces renseignements, qui n’identifient pas les utilisateurs individuels, pour analyser les tendances, pour administrer le site, pour suivre la navigation des utilisateurs dans le site et pour collecter des données démographiques au sujet de notre base d’utilisateurs en général. Nous ne lions pas ces données collectées automatiquement à des renseignements personnels.
• Nous utilisons des objets de stockage local (OSL) tels que HTML 5 afin de stocker l’information et les préférences de contenu. Les tiers qui fournissent certaines caractéristiques sur notre site ou affichent des publicités en fonction de vos activités de navigation sur le Web utilisent des OSL comme HTML 5 pour collecter et stocker des renseignements. Les divers navigateurs peuvent offrir leurs propres outils de gestion pour enlever les OSL HTML 5.
• Ciblage ou reciblage comportemental. Nous retenons les services d’un tiers pour afficher des publicités sur notre site ou gérer notre publicité sur d’autres plateformes. Notre fournisseur de services tiers emploie des témoins et des pixels espions pour collecter des renseignements non personnels sur vos activités sur ce site et d’autres sites Web afin de vous offrir des publicités ciblées selon vos intérêts. Si vous ne souhaitez pas que ces renseignements soient utilisés afin de vous servir des publicités ciblées, vous pouvez vous retirer en cliquant ici. Veuillez noter que cela ne vous exempte pas de vous faire présenter de la publicité et il se peut que vous continuiez de recevoir des annonces de nature générique.

5. Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis pendant leur transmission et une fois que nous les recevons. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est complètement sécuritaire. Il est possible que des tiers surprennent, voient ou interceptent des communications ou des transmissions privées ou y accèdent illégalement. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques.

Si vous avez des questions sur la sécurité de notre site, vous pouvez communiquer avec nous.

6. Enfants

Nous encourageons les parents et les tuteurs à superviser l’utilisation que font leurs enfants d’Internet, y compris de notre site.

Nous ne recueillons pas intentionnellement les renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne devraient pas utiliser ce site ni nous fournir de renseignements personnels sans le consentement et la supervision de leur tuteur autorisé.

7. Renseignements supplémentaires

• Liens vers des sites de tiers. Le site comporte différents liens vers d’autres sites Web. En cliquant sur l’un de ces liens, vous quittez le site. Angelcare n’a aucun contrôle sur les opérations de ces autres sites Web ou leur contenu, et la présence de liens sur le site n’engage d’aucune façon la responsabilité d’Angelcare. Tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites Web de tiers est assujetti aux politiques de ces sites Web particuliers à l’égard du traitement des renseignements personnels. Ainsi, nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de ces sites Web concernant les renseignements personnels.
• Témoignages. Nous pouvons afficher des témoignages personnels de clients satisfaits sur notre site en plus d’autres approbations et critiques de nos produits. Nous pouvons publier votre témoignage accompagné de votre nom si vous y consentez. Si vous désirez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez communiquer avec nous.
• Widgets de réseaux sociaux. Notre site comprend des fonctions de réseaux sociaux, comme les boutons et les widgets « J’aime » de Facebook, de Twitter, de Pinterest, d’Instagram, de Google+, de Linkedin et de YouTube, le bouton « Partager » ou des plugiciels interactifs qui s’exécutent sur notre site. Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP et la page que vous visitez sur notre site et peut placer un témoin pour permettre à cette fonction de s’exécuter de manière appropriée. Les fonctions et les widgets de réseaux sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la politique de confidentialité de l’hôte.
• Signature unique. Lorsque vous laissez une évaluation de produit sur notre site, vous pouvez choisir d’utiliser la fonction « Facebook Connect » ou « Google Connect ». Ce service vous authentifiera et vous offrira l’option de nous transmettre certains renseignements personnels, comme votre nom et votre adresse de courriel, afin de préremplir le formulaire d’évaluation. Les services tels que Facebook Connect et Google Connect vous donnent l’option d’afficher sur votre profil les renseignements concernant vos activités sur ce site afin que les membres de votre réseau puissent les voir.
• Modifications à la présente politique. Nous pouvons actualiser la présente politique de confidentialité périodiquement afin de refléter les changements à nos pratiques en matière d’information. Si nous apportons des changements importants, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur ce site, ou, si vous avez un compte chez nous, au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse de courriel indiquée dans votre compte. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre afin de connaître les derniers renseignements sur nos pratiques de confidentialité. Si à tout moment vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels ou utiliser notre site. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

8. Loi applicables; résolution des conflits

La présente politique de confidentialité est régie par les lois de la province du Québec sans égard à ses principes de conflits de lois. Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de la présente politique de confidentialité ou de votre accès au site ou de votre utilisation de celui-ci ou résultant du fait de nous avoir fourni des renseignements personnels, doive être soumis exclusivement à l’arbitrage exécutoire sous l’autorité de l’Association d’arbitrage canadienne, conformément à ses Règles d’arbitrage accéléré. L’arbitrage doit avoir lieu à Montréal, au Québec. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour toutes les parties au litige.

Vous reconnaissez et convenez que votre relation contractuelle avec nous est unique et que toute procédure judiciaire ou d’arbitrage découlant de la présente politique de confidentialité ou en relation avec celle-ci directement ou indirectement, et que toute relation entre vous et nous sera considérée comme une cause unique fondée sur des faits qui lui sont propres. En conséquence, vous renoncez à tout droit ou prérogative de vous joindre à toute plainte, action ou cause d’action présentée en arbitrage ou à toute procédure liée à une plainte ou à un litige entre nous et toute autre personne. Par les présentes, vous renoncez à votre droit d’intenter tout recours ou procédure collectif, multipartite ou de groupe ou de vous y joindre, que ce soit dans le cadre d’un arbitrage ou dans tout tribunal ou organisme. Tout arbitrage ou toute procédure doit avoir lieu sur une base individuelle et distincte et ne doit être consolidé ni combiné à nulle autre procédure ou réclamation d’autres parties, et les parties et l’arbitre ou la magistrature, selon le cas, n’auront aucun pouvoir ni autorité de présenter une réclamation dans un contexte collectif, multipartite ou de groupe ou sinon de se joindre à une réclamation entre vous et nous ou de consolider une réclamation avec une autre réclamation ou procédure mettant des tiers en cause.

9. Langue/Language

Les parties conviennent et exigent expressément que cette politique ainsi que tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Si cette politique de confidentialité est disponible dans une langue autre que l’anglais et que la version anglaise et cette autre version divergent, la version anglaise de la présente politique de confidentialité l’emporte. The parties have expressly requested and required that this policy and all other related documents be drawn up in the English language.

10. Pour nous joindre

Pour nous joindre
Ou communiquez avec nous à l’adresse suivante :
Agent de la protection de la vie privée – Le Holding Angelcare Inc.

Siège social :

250-2000 Avenue McGill College
Montréal, QC
H3A 3H3 Canada

Ligne sans frais : 1-877-281-8827

Courriel : infolitterlocker.ca